Mentions Légales

Éditeur du site

Raison sociale : SAS OC3 Network
Siège social : 14 rue de Bruxelles à 75009 PARIS
SIREN : 493021885 – RCS PARIS
Capital social : 7 700,00 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64493021885
Téléphone : +33 (0) 467 407 930
Adresse électronique (E-Mail) : contact@oc3.fr

Hébergeur

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Droit d’auteur – Reproduction

Ce site Internet et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, sons, logos sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société OC3 Network.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Médiateur à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

A cet effet, OC3 NETWORK garantit à tout consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Pour ce faire, OC3 NETWORK a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52880/VM/2404 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost – Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc…)